Simulateur de rupture conventionnelle : mode d’emploi
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Un simulateur donne un repère à partir des informations saisies ; il ne décide pas à votre place si une proposition est acceptable. Pour tirer quelque chose d’utile du résultat, distinguez le minimum d’indemnité, le montant que vous pourriez négocier et les autres questions — net reçu, impôt, calendrier et chômage — qui dépendent aussi de votre situation.
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1. Rassemblez les éléments avant la saisie
Le simulateur de Service-Public.frconseille de préparer les bulletins des 12 derniers mois et le contrat de travail. Gardez aussi sous la main votre ancienneté à la date envisagée de départ et le nom de votre convention collective. Ces pièces permettent de contrôler les informations saisies, notamment les primes et les dates.
- Relevez votre salaire brut de référence et les primes à vérifier sur vos bulletins.
- Calculez l’ancienneté à la date de fin envisagée, en années et mois.
- Repérez votre convention collective sur le bulletin de paie ou le contrat.
- Si vous voulez examiner le calendrier ou le chômage, estimez une date de fin et rassemblez aussi les éléments de cette situation.
2. Lisez le résultat comme un minimum à contrôler
Pour une rupture conventionnelle homologuée dans le secteur privé, l’indemnité spécifique ne peut pas être inférieure au minimum légal ou conventionnel applicable. C’est le repère affiché par une simulation, pas une promesse sur le montant négocié : Service-Public.fr rappelle que les deux parties peuvent convenir d’un montant supérieur. Voir la formule et des repères par ancienneté.
3. Séparez l’indemnité des autres estimations
Le montant minimum ne répond pas à toutes les questions pratiques. Le net dépend du traitement social et fiscal de l’indemnité ; le chômage dépend notamment de vos droits et des délais avant le premier versement. Le simulateur officiel d’indemnité du Code du travail numérique précise qu’il ne traite ni l’indemnisation chômage, ni les cotisations sociales. Consultez les repères fiscaux et le simulateur chômage séparément.
France Travail expliqueque les différés liés aux indemnités de rupture peuvent repousser le début de l’ARE, sans réduire pour autant la durée des droits. Une estimation du montant mensuel ne suffit donc pas à prévoir le premier versement : la date de fin, les indemnités et les congés payés comptent aussi. Voir le guide sur le différé d’indemnisation.
4. Examinez l’aperçu avant de décider si le dossier vous sert
- Faites d’abord le calcul gratuit et corrigez les hypothèses si un salaire, une ancienneté ou une date est inexact.
- Si vous avez besoin du détail, ouvrez l’aperçu proposé à côté du résultat et vérifiez les rubriques et les documents prévus.
- Décidez ensuite si le dossier complet répond à votre besoin ; ses éléments et son prix sont présentés avant l’achat.
L’aperçu sert à examiner la structure du dossier avec vos données avant de payer. Il ne remplace pas le contrôle des bulletins, de la convention collective ou des règles applicables à une situation particulière. Le calendrier de procédure et le guide des étapes de la rupture conventionnelle aident à poursuivre les vérifications.
En cas d’écart avec une proposition écrite, demandez le détail du salaire de référence, de l’ancienneté et du barème retenus. La simulation sert alors de point de comparaison pour poser des questions précises, pas de validation automatique de l’accord.
Sources officielles consultées le 17 novembre 2026 : Service-Public.fr, Code du travail numérique. Les règles et outils peuvent évoluer ; vérifiez leur version à la date de votre démarche.