Politique de confidentialité
Mis à jour le 23 septembre 2026 · règles en vigueur au 1er septembre 2026
Votre indemnité en une minute, gratuitement. Le détail et les documents : dossier à 14,90 €.
CalculerDonnées collectées
Calculateur gratuit : aucune donnée n'est envoyée à nos serveurs. Tous les calculs sont effectués localement dans votre navigateur. Vos saisies sont conservées uniquement dans le stockage local de votre navigateur (localStorage) pour vous éviter de re-saisir si vous revenez. Vous pouvez les supprimer à tout moment en effaçant les données du site.
Récapitulatif par e-mail : si vous le demandez, nous conservons votre adresse et votre simulation pour vous l'envoyer, et — seulement si vous avez coché la case — pour deux rappels sur la procédure. Base légale : votre demande, puis votre consentement. Durée : 12 mois au plus, ou jusqu'à votre désinscription (lien dans chaque e-mail). Les e-mails partent par notre prestataire d'envoi Resend (Resend Inc., clauses contractuelles types).
Achat : votre e-mail et vos données de paiement sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe Ltd). Nous ne voyons jamais vos données bancaires. Les noms et dates saisis pour le dossier ne sont pas conservés : ils servent à générer les documents puis sont oubliés.
Cookies
KipStats mesure les visites uniquement après votre accord. Orbeconsent conserve votre choix six mois dans le cookie nécessaire cnst_choice et enregistre une preuve de ce choix. Vous pouvez refuser ou retirer votre accord à tout moment avec le bouton de gestion du consentement. Aucun cookie publicitaire. Un cookie technique signé maintient l'accès des abonnés Pro sur leur appareil.
Vos droits RGPD
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de vos données. Pour les exercer : contact@calcul-rupture-conventionnelle.fr. Nous répondons sous 30 jours maximum.
Conservation
Les transactions sont conservées selon les obligations comptables (10 ans). Les adresses e-mail des simulations sont supprimées au plus tard 12 mois après leur dépôt.
Contact DPO
contact@calcul-rupture-conventionnelle.fr
Indemnité, net, chômage : gratuit, sans inscription. Puis, si vous le voulez, le dossier complet avec vos dates, la fiche TéléRC et les lettres Word (14,90 €).