Rupture conventionnelle avec 1 an d'ancienneté : l'indemnité
0,25 mois de salaire au minimum : le détail du calcul, par salaire et par convention collective.
Mis à jour le 23 septembre 2026 · règles en vigueur au 1er septembre 2026
Le calcul
Jusqu'à 10 ans, chaque année vaut 1/4 de mois : 1 × 1/4 = 0,25 mois de salaire de référence. Le salaire de référence est la moyenne mensuelle brute la plus favorable entre les 12 et les 3 derniers mois, primes comprises.
Montant selon votre salaire
| Salaire brut mensuel | Indemnité minimum | Chômage net / mois |
|---|---|---|
| 1 867 € (SMIC) | 466,75 € | 1 028,82 € |
| 2 000 € | 500,00 € | 1 076,68 € |
| 2 500 € | 625,00 € | 1 269,15 € |
| 3 000 € | 750,00 € | 1 522,98 € |
| 3 500 € | 875,00 € | 1 776,81 € |
| 4 000 € | 1 000,00 € | 2 030,64 € |
| 5 000 € | 1 250,00 € | 2 538,30 € |
| 6 000 € | 1 500,00 € | 3 045,96 € |
Chômage estimé pour une fin de contrat à partir du 1er septembre 2026, avant 55 ans : au plus 9 mois (moins si vous avez travaillé moins de 24 mois sur les deux dernières années).
Si votre convention collective prévoit plus
Pour un cadre à 4 000 € brut avec 1 an d'ancienneté :
| Convention | Barème conventionnel | Montant retenu |
|---|---|---|
| Aucune (minimum légal) | — | 1 000,00 € |
| Syntec, cadres (IDCC 1486) | 1 333,33 € | 1 333,33 € |
| Métallurgie, groupes F à I (IDCC 3248) | 1 000,00 € | 1 000,00 € |
| Cadres du bâtiment (IDCC 2420) | non due (< 2 ans) | 1 000,00 € |
Vos dates de procédure calculées, la fiche TéléRC remplie avec vos chiffres et les 4 lettres Word pré-remplies.
Questions
Quelle indemnité de rupture conventionnelle pour 1 an d'ancienneté ?
Au minimum 0,25 mois de salaire brut de référence, soit 625,00 € pour 2 500 € brut par mois et 750,00 € pour 3 000 €. Votre convention collective peut prévoir davantage.
L'indemnité est-elle imposable avec 1 an d'ancienneté ?
Non tant qu'elle ne dépasse pas le minimum légal ou conventionnel : elle est alors exonérée d'impôt, de cotisations et de CSG. Seule la part négociée au-delà est soumise à CSG et CRDS, et à l'impôt au-delà des plafonds.
Indemnité, net, chômage : gratuit, sans inscription. Puis, si vous le voulez, le dossier complet avec vos dates, la fiche TéléRC et les lettres Word (14,90 €).