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Calcul Rupture ConventionnelleRègles au 1er septembre 2026Simuler
Ancienneté · 14 ans

Rupture conventionnelle avec 14 ans d'ancienneté : l'indemnité

3,83 mois de salaire au minimum : le détail du calcul, par salaire et par convention collective.

Mis à jour le 23 septembre 2026 · règles en vigueur au 1er septembre 2026

Le calcul

Les 10 premières années valent 1/4 de mois chacune (2,5 mois), les 4 suivantes 1/3 de mois chacune (1,33 mois) : au total 3,83 mois de salaire de référence. Le salaire de référence est la moyenne mensuelle brute la plus favorable entre les 12 et les 3 derniers mois, primes comprises.

Montant selon votre salaire

Salaire brut mensuelIndemnité minimumChômage net / mois
1 867 € (SMIC)7 156,83 €1 028,82 €
2 000 €7 666,67 €1 076,68 €
2 500 €9 583,33 €1 269,15 €
3 000 €11 500,00 €1 522,98 €
3 500 €13 416,67 €1 776,81 €
4 000 €15 333,33 €2 030,64 €
5 000 €19 166,67 €2 538,30 €
6 000 €23 000,00 €3 045,96 €

Chômage estimé pour une fin de contrat à partir du 1er septembre 2026, avant 55 ans : au plus 15 mois.

Si votre convention collective prévoit plus

Pour un cadre à 4 000 € brut avec 14 ans d'ancienneté :

ConventionBarème conventionnelMontant retenu
Aucune (minimum légal)15 333,33 €
Syntec, cadres (IDCC 1486)18 666,67 €18 666,67 €
Métallurgie, groupes F à I (IDCC 3248)22 400,00 €22 400,00 €
Cadres du bâtiment (IDCC 2420)21 600,00 €21 600,00 €
Le montant retenu est toujours le plus favorable des deux. Détail des barèmes : rupture conventionnelle et convention collective.
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Questions

Quelle indemnité de rupture conventionnelle pour 14 ans d'ancienneté ?

Au minimum 3,83 mois de salaire brut de référence, soit 9 583,33 € pour 2 500 € brut par mois et 11 500,00 € pour 3 000 €. Votre convention collective peut prévoir davantage.

L'indemnité est-elle imposable avec 14 ans d'ancienneté ?

Non tant qu'elle ne dépasse pas le minimum légal ou conventionnel : elle est alors exonérée d'impôt, de cotisations et de CSG. Seule la part négociée au-delà est soumise à CSG et CRDS, et à l'impôt au-delà des plafonds.

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