Rupture conventionnelle avec 19 ans d'ancienneté : l'indemnité
5,5 mois de salaire au minimum : le détail du calcul, par salaire et par convention collective.
Mis à jour le 23 septembre 2026 · règles en vigueur au 1er septembre 2026
Le calcul
Les 10 premières années valent 1/4 de mois chacune (2,5 mois), les 9 suivantes 1/3 de mois chacune (3 mois) : au total 5,5 mois de salaire de référence. Le salaire de référence est la moyenne mensuelle brute la plus favorable entre les 12 et les 3 derniers mois, primes comprises.
Montant selon votre salaire
| Salaire brut mensuel | Indemnité minimum | Chômage net / mois |
|---|---|---|
| 1 867 € (SMIC) | 10 268,50 € | 1 028,82 € |
| 2 000 € | 11 000,00 € | 1 076,68 € |
| 2 500 € | 13 750,00 € | 1 269,15 € |
| 3 000 € | 16 500,00 € | 1 522,98 € |
| 3 500 € | 19 250,00 € | 1 776,81 € |
| 4 000 € | 22 000,00 € | 2 030,64 € |
| 5 000 € | 27 500,00 € | 2 538,30 € |
| 6 000 € | 33 000,00 € | 3 045,96 € |
Chômage estimé pour une fin de contrat à partir du 1er septembre 2026, avant 55 ans : au plus 15 mois.
Si votre convention collective prévoit plus
Pour un cadre à 4 000 € brut avec 19 ans d'ancienneté :
| Convention | Barème conventionnel | Montant retenu |
|---|---|---|
| Aucune (minimum légal) | — | 22 000,00 € |
| Syntec, cadres (IDCC 1486) | 25 333,33 € | 25 333,33 € |
| Métallurgie, groupes F à I (IDCC 3248) | 34 400,00 € | 34 400,00 € |
| Cadres du bâtiment (IDCC 2420) | 33 600,00 € | 33 600,00 € |
Vos dates de procédure calculées, la fiche TéléRC remplie avec vos chiffres et les 4 lettres Word pré-remplies.
Questions
Quelle indemnité de rupture conventionnelle pour 19 ans d'ancienneté ?
Au minimum 5,5 mois de salaire brut de référence, soit 13 750,00 € pour 2 500 € brut par mois et 16 500,00 € pour 3 000 €. Votre convention collective peut prévoir davantage.
L'indemnité est-elle imposable avec 19 ans d'ancienneté ?
Non tant qu'elle ne dépasse pas le minimum légal ou conventionnel : elle est alors exonérée d'impôt, de cotisations et de CSG. Seule la part négociée au-delà est soumise à CSG et CRDS, et à l'impôt au-delà des plafonds.
Indemnité, net, chômage : gratuit, sans inscription. Puis, si vous le voulez, le dossier complet avec vos dates, la fiche TéléRC et les lettres Word (14,90 €).